Raison sociale : SARL CAVE DE LUNE
Siège Social : 40, RUE DU GENERAL DE GAULLE – 44190 BOUSSAY
cavedelune@laposte.net
02 40 06 87 68
Représentant légal : Karl Mauguin
Capital social : 1 000,00 €
N°Siret : 82421182500016
Immatriculation RCS : 824 211 825
N° TVA : FR48824211825
Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de séances d’œnologie par La Cave de Lune sur sa boutique accessible par Internet cavedelune.com.
Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur le site Internet de La Cave de Lune. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait terminé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.
À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet de La Cave de Lune à la date de passation de la commande.
Informations légales
En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte.
La vente d’alcool aux mineurs étant interdite, le client qui commande des produits s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de l’achat.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et l’alcool est à consommer avec modération.
La Société ne pourra être tenue pour responsable du manquement à cet engagement.
Les dégustations, modalités de commande et paiement

L’inscription n’est définitive qu’à compter de la réception du règlement qui doit intervenir au moins 1 semaine avant le cours.
Pour les prestations à domicile, des frais de déplacement seront prévus en plus depuis Boussay.
Les chèques-cadeaux sont valables 1 an à compter de la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet ou à la réception de son chèque.
Une facture sera établie par La Cave de Lune. À la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.
En cas d’empêchement pour le cours choisi, aucun remboursement ne sera effectué, mais il sera possible de venir à une date ultérieure.
La Cave de Lune se réserve le droit de reporter un cours au cas où le nombre de participants serait insuffisant.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des places disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.
En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, La Cave de Lune s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’une nouvelle date.

Modes de règlement
• Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La Cave de Lune vous certifie la confidentialité de vos données.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD seront acceptées.
• Chèques
CAVE DE LUNE accepte la commande à réception du paiement.
• Pay Pal
Les paiements par Pay Pal sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La Cave de Lune vous certifie la confidentialité de vos données.
• Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par La Cave de Lune, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.
La société SARL CAVE DE LUNE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération.
La CAVE DE LUNE se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Livraison et réception
Les commandes sont matérialisées par un bon téléchargeable par l’acheteur, une seule fois sans limite de temps.
Vérification
En cas de rejet de votre dossier, LA CAVE DE LUNE est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, LA CAVE DE LUNE pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire. À défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.

 

Garantie et responsabilité

Il incombe au client de vérifier que les produits commandés correspondent à ses besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, le client a eu la possibilité de s’informer de façon détaillée auprès de LA CAVE DE LUNE sur les caractéristiques des produits commandés.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social.
Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de LA CAVE DE LUNE et ne sont pas libres de droit.